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Limitation de responsabilité

 

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Dispositions  diverses : Premiumtraveltv se  réserve  le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services. La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision  de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

 

Premiumtraveltv se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter. Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous  le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

 

Emplacement Préférentiel se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Premiumtraveltv d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

 

* de non respect  par tout Internaute de  la lettre comme de l'esprit de la  Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes, * de plainte ou     réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

 

 

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation  qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Premiumtraveltv. A ce titre, vous vous  interdisez notamment :

 

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Dans  l'hypothèse où Premiumtraveltv  aurait de  bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Premiumtraveltv se réserve le droit,  dans la mesure du  possible, de suspendre ou  de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression  d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité  de Premiumtraveltv à l'égard de l'Internaute.

 

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